Ici, vous pouvez tout savoir sur la façon dont le transfert de licence du logiciel utilisé est effectué avec nous. Chez Software ReUse, nous veillons à ce que vous soyez informé de manière transparente de votre achat de licence. Cela vous permet de fournir la preuve d’une licence correcte lors d’un audit par le fabricant du logiciel. Si vous avez encore des questions, contactez-nous simplement!

Le transfert de licence des logiciels utilisés avec Software ReUse

Depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne du 3 juillet 2012, la vente de licences en volume d’occasion ne nécessite plus le consentement de l’éditeur du logiciel. Nous voulons offrir à nos clients la plus grande transparence et sécurité possible. Par conséquent, nous effectuons le transfert de licence comme suit:

• Nous demandons à l’ancien propriétaire des licences de confirmer au moyen d’une déclaration de suppression que ces licences ne sont plus utilisées. De ce fait, le nouvel acquéreur peut les utiliser sans problème!

Transfert des licences en volume utilisées:

• Vous recevrez des documents de transfert de licence contenant des informations sur le propriétaire d’origine, y compris un avis d’annulation, des copies des contrats et des conditions du produit
• les clés de licence d’origine et des informations sur le propriétaire d’origine, y compris les numéros de contrat ainsi que
• un bon de livraison et une facture de Software ReUse documentant le transfert des licences à votre intention

Produits de vente au détail ou produits physiquement livrés (tels que les OEM):

• Vous recevrez le produit tel qu’il a été livré à l’origine avec un certificat d’authenticité (COA)

Si des informations supplémentaires sont demandées au fabricant du logiciel dans le cadre d’un audit de licence, nous sommes bien entendu disponibles à tout moment. Si vous avez encore des questions sur les audits logiciels, vous pouvez en savoir plus sur notre page “Nous vous aidons avec les audits logiciels”.